Actualités Sociales
-- SMIC horaire à 9,40 € au 1er juillet 2012
Le SMIC horaire est revalorisé au 1er juillet 2012. Il passe ainsi de 9,22 € à 9,40 €.
Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, le SMIC horaire est désormais de 7,52 € pour les moins de 17 ans et 8,46 € pour les jeunes âgés de 17 ans.
Le SMIC mensuel brut d'un salarié soumis à une durée collective de travail de 35 h hebdomadaires passe à 1 425,67 €. Celui d'un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires passe à 1 604,89 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e h et à 1 629,33 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e h.
Par ailleurs, le minimum garanti est relevé à 3,49 €. Rappelons que ce montant sert encore de référence pour l'évaluation de l'avantage en nature nourriture dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants.(Décret 2012-828 du 28 juin 2012, JO du 29)
-- Vers une augmentation probable des cotisations vieillesse à partir du 1er novembre 2012
Les cotisations vieillesse devraient augmenter à partir du 1er novembre 2012. Un projet de décret du gouvernement prévoit d'élargir le dispositif de retraite anticipée « carrières longues » aux assurés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et justifiant d'une durée d'assurance cotisée au moins égale à la durée d'assurance requise pour leur génération pour bénéficier du taux plein. Pour financer cette mesure, les cotisations de retraite devraient augmenter dès le 1er novembre prochain. Cette hausse portera uniquement sur la part plafonnée de la cotisation vieillesse.
Le montant de la cotisation vieillesse plafonnée devrait être relevé selon le calendrier suivant :
- 16,85 % du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 (8,40 % part patronale et 6,75 % part salariale) ;
- 16,95 % du 1er janvier au 31 décembre 2014 (8,45 % part patronale et 6,80 % part salariale) ;
- 17,05 % du 1er janvier au 31 décembre 2015 (8,50 % part patronale et 6,85 % part salariale) ;
- 17,15 % dès le 1er janvier 2016 (8,55 % part patronale et 6,90 % part salariale).
-- Calcul des congés Payés, ce qui changent au 01 juin 2012 (extrait)
L'employeur n'aura donc plus à s'occuper de la durée de présence d'un salarié en CDI pour lui ouvrir ses droits à congés payés. Dans tous les cas, aucune condition d'ouverture des droits n'était applicable aux salariés en CDD.